effet. Mais la teneure en main-morte eft differente , quand il y a homme vivant & mourant y fuivant la règle 63. LXVII. Mais l’Eglife & autres Communautés tiennent en Mainmorte, & les Particuliers en Franc-aleu , ou Frank’ aumof-* ne. Cette réglé eft mal conçue. Il devroit ÿ avoir. Mais l’Egli Je tient en FrankJaumône , l’Eglife & Us autres Communautés , en Main morte , t Eglifè y les Communautés , & les particuliers en Franc-aleu. LXVIIÏ. L‘an ne l’autre ne doivent Service , Cenfive , ni Redevance : mais font tenus bailler Î iar Déclaration au Roi, ou à eur Seigneur Suzerain & Jufticier. Déclaration.) Voyez Bacquct dans fon traité des Francs-fiefs , chap. 1. n. 16. Du Droit d’AmortifTement 5 chap. 47. n. 10. & la Coût, de Normandie, arc. 141.
