LXV. ’ Droit d’indemnité cft perfonnel, &n’eft dû qu’une feule fois. . ; / . 4 BacquctjChap. 4^11.4. Sc 12. LXVI. ^ • m Tenir en Main-morte,F^ncâleu, ou Frank’aumofne, eft tout un en effet. -Tenir in Main-Aior-î e. ) C’cft tenir un fond,dont les droits & devoirs •/ont amortis. Voyez la note fur la reg , e Î7- Tenir en Franc-aleu. ) Ctft tenir un*fbnd,qui ne relcve d’aucun Seigneur , fi ce n’eft quant à la Jufticc, Voyez cy-aprés, livre 2.tit. 1. réglé 19. • Tenir en Fran/c’aumôni.) Sur* vant l’ancienne Coût. deNorm.ch. 32. C eft tenir des terres données en pure aumône a Dieu> & a ceux qui le fin ent, en cjuoy le donneur ne retient aucune droit une, for s feulement la Seigneurie de Patronage . Voyez Bouteiller dans Sa Somme j page 490. ’ C’eft donc avec raifbn * que I’Autheur a mis,dans cette rcgle,que ces trois teneures ne font qu une w,eme chofe en I U)
