Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/202

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
130
LIVRE I. TIT. I.

la 102. Novellam Lsonis , & Coquille fur laCoût.duNivern.ch.8.art. 6. oc Quant à celuy ,qui n’étoitquemainmortable d’héritages, il y avoir moins de difficulté ; parce qu’en renonçant à (an meix, il devenoit franc. Voyez la Coutume de Bourgogne Duché, rubrique^. $. q.Joannem F ah mm a d tit.Inftitution -De Donationibus. ÿ. Finali & Spécula torem défendis, $. 2. n. 38. lxxxi. La femme ferve n’efl : ano-* blie par fon mary. Cette réglé eft tirée du Grand Coutumier, liv. 2. tit. . à la fin > ouelle efi : conçue en ces termes. Femme non Noble y pourvu quelle foit franche de corps , efi faite Noble par fon mary Noble , & les en c ans , qui d’eux font pro -» j mais fi la femme eflS erve, elle ne fera mie réputée Noble. Le mary Noble ri anoblit point la femme Serve , parce qu’il ne peut point l’affranchir fans le confentemcnt dit Seigneur. Il y a encore plus , c’eft que la femme Serve , fur tout celle qui s’eft formariée, n’eft pas tout-à-fait en la pui (Tance de (tfn mary , parce qu’elle eff plus en la pui (lance de fon Seigneur,