cordé fans retour , cft une Donation d’une partie de fes biens , que le mary fait à fa femme. Au cas qu’il n’y a k point d’enfans du mariage, la femme en a la pleine propriété ; mais s’il y a* des enfans du mariage , la claufè fans retour devient inutile , & le Doiiaire cft propre aux enfans , fuivant la réglé 13» de ce titre. Ce qu’on vient d’obferver eft très-certain , fi les enfans renoncent à la fucceflion de leur pere 5 c fe tiennent à leur doiiaire, parce qu’en ce cas, le Douaire fans retour , devient leur légitimé. Maiss’ils /qnt heritiers, ce Doiiaire leur retournera- 1- il ? Nos autheurs forment cette queflion , &c’eft comme s’ils demandoient fi un contrat de mariage, qui efl : clair de net, & qui ne contient rien contre les Loix de les b^hnes mœurs, doit être exécuté. Il faut doncdire,que le Doiiaire fi-’p nié fans retour ,ne retourne jamais aux heritiers du mary, quels qu’ils foient/rfans ou collateraux. Et fi la propriété en appartient aux enfans Douaniers , ce n’efi : pas, parce cju il leur retourne ; mais parce que fuivant la réglé 23. de ce titre, étant une légitimé , que la Loy leur donne, fur les biens de leur pere ,
