Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/79

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Des personnes.

106. Celle de Moulins, art. 15. Celle de Blois, art. 280. La Coutume du Nivemois chap. 8. art. 5. avec la note, de Coquille, & ci-aprés liv. 6. tit. 6.

VI.

Toutes perſonnes ſont franches en ce Roïaume : & ſi-toſt qu’un Eſclave a atteint les Marches d’icelui, ſe faiſant baptizer, eſt affranchi.

Toutes Personnes sont franches.

Ces paroles doivent être entendues de la franchiſe, en tant qu'elle eſt : oppoſée à l’eſclavagc, car en France il y a encore des Serfs, qui ne ſont point des perſonnes franches, & qui ne ſont point Eſclaves, comme l’a remarqué Durand dans ſa pratique, Tit. de Libellorum conceptione, $. JSfunc videndum verf. 24. n. 10. & tit. Denatistx libero ventre, verf. jddferivtitio n. 9 * vide MoHndtum ad conpBorboniepfes art. 205. Gothof. ad tit. Cod. Theodof. De Fugitivisjib. 5. tit. 9. & les regles 71. 72. 73. de ce titre.

Et sitost qu’un Esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant baptiser, il est affranchi. En l’année 534. l’Empe-