les droits royaux , de par ce moyen les roturiers qui demeurèrent dans leurs Terres de leurs Juftices, n’eurent plus la faculté de faire au Roy aveu de bourgeoifie. A l’égard des autres Seigneurs, qui n’acquirent pas les droits royaux, l’ancien ufage continua d’avoir lieu , de comme il eft dit dans cette réglé, les roturiers, qui s’avoüerent Bourgeois du Roy, quoique couchans &levansdans leurs Terres, y furent toujours jufticiables des Juges royaux de non des Seigneurs. Voyez la règle fuivante. XXI. Droit de Bourgeoifie s’acquiert par demeure par an &C jour , ou par aveu , es lieux où il y a lieu de Parcours & Entrecours. Droit de bourgeoisie s’acquiert PAR DEMEURE PAR AM et j ou R .) Ce qui a été introduit en faveur des ferfs , afin qu’ils puffent parvenir à la franchifc , de que les Villes franches Ce peuplalfent. La prefeription du droit de bourgeoifie eft d’un an &c d’un jour , parce que la faljîne s’acquiert par cet efpace
