Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/95

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Des personnes.

glc 8. que nos Rois ayant afranchi leurs ierfs dans leurs Domaines, 8c ayant établi des Communes dans les grandes villes du Royaume. Les Seigneurs affranchirent auffi leurs ferfs, 8c établirent des Eranchifes 8c des Bourgeoises dans leurs Terres. Mais les Seigneurs ayant traité leurs afranchis, avec autant de dureté , que s’ils n’a voient point cédé* d’être ferfs , ces malheureux pour fe mettre à couvert de ces vexations , implorèrent l’autorité fouveraine, 8c nos Rois leur accordèrent la pcrmifïion de s’advoüer leurs bourgeois,en leur payant le droit de Jurée, & de devenir par ce moyen, comme ceux qui demeuroienc dans les villes de communes , jufticiables des Juges Royaux , en deflendant , dans tous les cas perfonnels , civils 8c criminels , quoique domiciliez dans les Terres 8c les Jufliccs de leurs Seigneurs. Mais comme ces nouvelles Bourgeoises du Roy anéanti (Toient lesjuftices des Seigneurs, ceux de Champagne, oiV ces bourgeoifies étoientlc plus en ufage, en portèrent leurs plaintes au Roy* ce qui donna lieu à l’Ordonnance de 1302. Et comme elle eut peu d’effet, quelques Seigne urs achetèrent du Roy