travers la Révolution. Avait-il une doctrine ? M. Aulard cite de lui une brochure intitulée : « Déclaration solennelle des droits de l’homme dans l’état social », où il définit le droit de propriété. Cette brochure ne porte pas de date, mais elle est de janvier ou de février 1793. « Le droit de possession territoriale a des limites dans la société ; sa latitude doit être telle que l’industrie commerçante ou agricole n’en reçoive aucune atteinte. Dans tous les États, les indigents forment la majorité, et comme leur liberté, leur sûreté, leur conservation individuelle sont des biens antérieurs à tous, leur volonté la plus naturelle, leur droit le plus constant est de se préserver de l’oppression des riches en limitant l’action d’acquérir et rompant par des moyens justes la disproportion énorme des fortunes. La propriété étant un droit inviolable, tout possesseur est maître de disposer à son gré de ses biens et revenus, si l’usage qu’il en fait ne tend point à la destruction de la société. Les biens amassés aux dépens de la fortune publique, par le vol, l’agiotage, le monopole, l’accaparement, deviennent des propriétés nationales, à l’instant où la société acquiert par des faits constants la preuve de concussion. »
Je trouve dans un « projet d’un mandat spécial et impératif aux mandataires du peuple », soumis le 9 décembre 1792 à la Convention par Jean Varlet, un exposé analogue :
« Vous cimenterez le pacte social par des institutions bienfaisantes : les signes certains auxquels nous voulons les reconnaître, sont l’extirpation de la mendicité, la disparition graduelle de la trop grande inégalité des fortunes, la régénération des mœurs, la propagation des lumières, le concours unanime des citoyens aux charges, aux avantages de la société… les moyens sûrs de répression contre les usurpateurs ou déprédateurs ; l’émulation, l’encouragement accordé aux talents dirigés vers l’utilité commune, les témoignages authentiques de reconnaissance et d’estime donnés aux citoyens qui se livrent avec constance à la défense du droit du peuple, l’isolement, la honte, le mépris, la nullité aux égoïstes, aux insouciants. Enfin quand vous dresserez les articles du Contrat social vous vous imaginerez organiser une communauté, où chacun ne doit recueillir qu’à proportion de la part qu’il y a mise. »
Et il ajoute en note, comme pour restreindre la portée de quelques-unes de ses paroles :
« On n’entend point parler ici de grandes propriétés acquises par de belles spéculations ou des entreprises hardies, ni gêner en rien nos regards commerciaux avec l’étranger, mais seulement empêcher que par l’agiotage, le monopole, l’accaparement, les fortunes particulières se grossissent aux dépens de la fortune publique. »
Ainsi ce n’était pas une attaque directe et fondamentale à la propriété, mais celle-ci devait être contrôlée en toutes ses opérations. Voilà les doctrines que Varlet propageait fiévreusement dans les sections. Voilà les doc-
