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TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE DIJON

N^o 0700433

M. Marc BERNARD

M. Boissy
Magistrat désigné

M. Tainturier
Rapporteur public

Audience du 2 avril 2009
Lecture du 16 avril 2009

36-06-02-01
C

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal administratif de Dijon

Le magistrat désigné

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée par M. Marc BERNARD, demeurant (…) ; M. BERNARD demande au Tribunal : 1^o) d’annuler la décision du 3 novembre 2006 par laquelle la directrice des ressources humaines de la « DOTC Bourgogne » de La Poste a refusé de le nommer au grade d’agent technique et de gestion de premier niveau ;

2^o) d’annuler « les nominations qui ne respectent pas l’ordre du tableau d’avancement » ;

3^o) d’enjoindre à la Poste de le nommer au grade d’agent technique et de gestion du premier niveau ou, à défaut, de réexaminer sa demande de nomination ;

4^o) de mettre à la charge de la Poste une somme de 100 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2007, présenté par la Poste, opposant, à titre principal, une fin de non-recevoir et, à titre subsidiaire, concluant au rejet de la requête ;

Vu le mémoire, enregistré le 25 septembre 2007 présenté par M. BERNARD, concluant aux mêmes fins que la requête ;