Impériales, quatre ſemaines conſécutives après la Fête de Pâques, & que pour la préſente année, au même tems prochainement venant, il ſera célebré par Nous & les mêmes Princes une Conference, Cour, ou Aſſemblée de cette ſorte en nôtre Ville Impériale de Metz ; & alors en l’un des jours de la tenue de ladite Aſſemblée, il ſera par Nous & de leur avis, nommé un lieu auquel ils auront à s’aſſembler l’année ſuivante : & cette préſente Conſtitution ne durera que tant qu’il plaira à Nous & à eux ; & pendant qu’elle aura lieu Nous prenons en nôtre protection & ſauve-garde leſdits Princes Electeurs, tant en venant en nôtre Cour, qu’en y ſéjournant & s’en retournant.
3. Et afin que la négociation des affaires communes concernant le ſalut & le repos public, ne ſoient point retardées par les feſtins qui ſe font ordinairement en ſemblables Aſſemblées ; Nous ordonnons auſſi, de leur conſentement unanime, que pendant leſdites Aſſemblées il ne fera loiſible à qui que ce ſoit de faire aucun feſtin général aux Princes, mais bien des repas particuliers, qui n’apportent point d’empêchement à l’expédition des affaires ; & cela même avec modération.
ARTICLE XIII.
Statuons & déclarons auſſi, par nôtre préſent
Edit Impérial, perpétuel & irrévocable, que
tous les Privileges & toutes Lettres de conceſſion
que Nous, ou les Empereurs & Rois des Romains
nos Prédeceſſeurs, de glorieuſe mémoire, aurions
octroyés de nôtre propre mouvement, ou d’une
autre manière, ſous quelques termes que ce pût
être, ou que Nous, ou nos Succeſſeurs Empereurs
