Page:Langlois - Histoire du moyen âge, 1901.djvu/314

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attachées à la souveraineté féodale. Le maire et les magistrats municipaux ont le pouvoir législatif ; ils rendent des ordonnances applicables au territoire compris dans les limites de la banlieue. Ils possèdent le pouvoir judiciaire ; leur juridiction civile et criminelle ne s’arrête que devant les justices particulières enclavées dans l’enceinte urbaine. La municipalité, comme tout seigneur, fixe et prélève les impôts nécessaires à l’entretien des fortifications et des édifices communaux, au fonctionnement de ses divers services. Elle perçoit sur les bourgeois des tailles et des octrois. Le seul droit que la commune ne partage pas d’ordinaire avec le seigneur, c’est celui de battre monnaie. Il y a du reste commune et commune, comme il y a fief et fief. Les fiefs auxquels n’était attachée qu’une justice restreinte ne jouissaient que d’une parcelle de souveraineté. De même, les communes avaient des libertés plus ou moins larges. A Rouen, par exemple, la commune ne possède pas la haute justice ; la plupart des droits financiers et le contrôle de l’administration municipale appartenaient au duc de Normandie. C’est que le partage de la souveraineté qui avait eu lieu forcément entre la commune et le seigneur, au moment de la création de la commune, s’était accompli, suivant les régions, dans les conditions les plus variées. Ici les parts se trouvaient presque égales ; le seigneur ne s’était guère réservé que les privilèges de la suzeraineté ; là, au contraire, il avait su garder pour lui presque tous ses droits de seigneur direct et de propriétaire.

Mais, dépendante ou non, la commune était toujours en possession de certains droits, de certains signes matériels qui lui donnaient son caractère distinctif de seigneurie, et de seigneurie militairement organisée.

D’abord, comme tout feudataire jouissant des droits seigneuriaux, elle avait un sceau particulier, symbole du pouvoir législatif, administratif et judiciaire dont elle était investie. Le premier acte d’une ville, qui se donnait ou recevait l’organisation communale, était de se fabriquer un sceau, de même que le premier acte de l’autorité seigneuriale qui abolissait la commune était de le lui enlever. Le sceau communal était placé sous la garde du maire, qui avait seul qualité pour s’en servir. A Amiens,