Solidarité des familles, active el passive
pour les offenses reçues ou faites par un
de leurs membres, 662 et suiv.
Sorcières. Délit de celui qui appelle une
femme sorcière, L. E. lxvii. Peines contre
les sorcières qui mangent des hommes,
ihid.
Stipulations sdbnixa. Discussion sur Torigine et Tobjet de cette formule qu’on trouve dans la plupart des conventions écrites, 6^4 et suiv.
Successions. Mode d’attribution des successions , L. E. Lxii. Législation des successions chez les Francs, 69 1 et suiv. Passaient d*abord aux enfants , 696. A défaut d’enfants les pères et mères héritaient, 700. La mère concourait avec le père, 701 et suiv. A défaut de père et mère • les frères et sœurs héritaient, 70a. A défaut de frères et sœurs, les ondes et tantes hériuient, 703. A défaut d’ondes et tantes, les plus proches parents héritaient, 704. Ce qu*on entendait par terre salique, 706 et suiv. Causes qui, en faisant admettre les femmes à la succession des immeuUes, ont rédait cette admission aux meubles et aux acquêts, 715. Voy. Acquêts^ AhkUs, Femme j Héritiers^ InégaUté, LégittÊM, PatMté, Partaye, Préciput, Propres, Rapport, Représentation, Réserve, Terra saliea. Symboles employés pour constater les conventions, 616 et suiv. Taureaux (Vol de) , L. E. m.
TÉMOIGNAGES. Peines des faux témoignages, L. E. l ; g. e. XXXIX. Peine de celui qui accuse un autre de faux témoignage , ibid, C. E. XXXVIII.
TÉMOINS. Formalités pour les assigner, L. E. Li. Etaient entendus en toutes matières, 63 1 . Peines contre ceux qui refusent de comparaître ou de répondre, 6a a. Ne doivent pas être confondus avec les conjurateurs, Ga4. Tentatives. Peine delà tentative du meurtre non accompli, L. E. xix, xliii. De la tentative de vol, L, E. xii. Terra salica. Différents systèmes sur Tinterprétation de cette expression, 706 et suiv. Comprenait peut-être originairement tous les immeubles, 707. Signifie, dans la loi Salique , les biens provenus au défunt de la succession de ses père et mère, ce que plus tard les coutumes ont appelé propres, 709. L’expression qu’on trouve dans le titre lxii de la loi Salique fut remplacée dans l’usage par terra patema, matica, 716. Le mot salique, appliqué à des biens-fonds, a acquis une autre signification dans les documents du ix* siècle et dm suivants, 717. Limites de Tesduaion des femmes du droit de succéder à la ierrasalica, 718. Droit du père de famille d’appeler ses filles à en hériter, 719. Testaments. Inconnus aux Germains, 547. Les Francs en empruntèrent l’usage des Romains, 547. 64i« On donnait aaseï souvent ce nom à toute décIaratioD de volonté, 64o. Voy. Donations, InstitmtUms.
ToMBEAO. Peine contre celui qui détruit ou pille un tombeau, L. E. xvii, ltii.
Tribunal du roi. Comment constitué, et sa compétence ,567. Extensions successives de cette compétence, 669. Procédure devant cette juridiction , 6 1 3.
Tributaire. Ce qu’on entendait par Romain tributaire, 5 10.
TuNGiNUS. Voy. Centenier,
Tutelle. Des enfants mineurs, 454 1 688.
