ABRÉVIATION
| Allemagne, 5. | France, 1, 4, 5, 6. |
| Angleterre, 3, 6. | Initiales, 6. |
| États-Unis d’Amérique, 3, 6. | Prescription, 7. |
1. — Dans les pays où la législation admet qu’une marque peut consister en lettres ou en mots, l’abréviation d’un nom, d’un mot et même d’une phrase peut valablement constituer aussi un signe distinctif. Mais il n’existe guère de jurisprudence qu’en France, en Angleterre, aux États-Unis et au Canada.
En France, il a été décidé que le mot Chartreuse est l’abrégé de la phrase : Liqueur fabriquée à la Grande-Chartreuse (Cass. 26 avril 1872) ; que, par conséquent, il désigne le fabricant, le lieu de fabrication, et constitue la dénomination du produit.
2. — En Angleterre, même décision par la Cour de chancellerie. (Grézier c. Rappolt, 13 janvier 1877, — et Grézier c. Polimeni, 27 juillet 1878. — (Voy. Chartreuse.)
3. — En Amérique, solution identique. (C. de Circuit du District sud de New-York, 9 déc. 1876. — Grézier c. Henri et Chalier. — Voy. Chartreuse.)
4. — Décidé également que les mots Machine Howe sont l’abréviation de Machine à coudre fabriquée par la Société Howe (Cour de Paris, 18 nov. 1875. — Voy. Howe.) On peut dire qu’il en est ainsi toutes les fois qu’il y a apposition du nom du fabricant à un produit. En effet, à moins qu’il y ait eu invention d’un produit nouveau, et que l’inventeur lui ait accolé son nom, à titre de désignation nécessaire, dans un but de gloire personnelle, la désignation nécessaire doit tout au plus consister dans les mots d’après le système de… Il a été jugé, par exemple, que les mots Gants-Jouvin sont la marque exclusive des ayants droit de Xavier Jouvin, l’inventeur du procédé, et que tous les autres ne peuvent se servir que des expressions système de Jouvin. (Cour de Paris, 25 janvier 1875. — Voy. Jouvin.) Et encore faut-il que l’invention soit telle qu’il n’y ait aucun autre moyen de la désigner.
