sauvegardant, autant que possible, les intérêts publics et privés.
nécessité de réviser la législation sanitaire. — La législation sanitaire qui nous régit actuellement est-elle suffisante pour protéger tous les intérêts et est-elle, en outre, conforme à l’équité ?
Nous croyons pouvoir donner une réponse négative.
Toutefois, comme en France la législation sanitaire se compose de toutes les lois ou arrêtés qui ont été promulguées à cet égard depuis 1714 jusqu’à nos jours, il nous paraît utile, avant de faire la critique de cette législation, d’examiner si les divers arrêts ou arrêtés antérieurs à 1789 sont ou non en vigueur.
La plupart des auteurs vétérinaires ont cru pouvoir résoudre cette question d’une manière négative. Mais cette opinion, émise et soutenue par Delafond dans son traité de Police Sanitaire, est infirmée par le texte même de cette législation et notamment par l’arrêté du Directoire exécutif du 27 messidor an V qui donne au contraire une force nouvelle aux mesures anciennes édictées par les arrêts du Conseil d’État du roi. Car, en le transmettant aux autorités de la République, le ministre de l’Intérieur Benezech a le soin de déclarer que cet arrêté n’abroge pas les lois et règlements antérieurs, mais qu’il ne fait que concilier ces lois avec l’ordre constitutionnel. Or, cet arrêté est encore en vigueur, puisque sa légalité a pour base la loi du 28 septembre-octobre 1791 et
