priétaires et elles stimuleraient aussi les citoyens à bien exécuter les prescriptions sanitaires.
Pour atteindre ce dernier résultat, l’État devrait, en outre, récompenser par des primes, plus ou moins fortes, ceux qui, dans ces temps de ruine et de désolation, se distingueraient par leur zèle à bien exécuter la loi.
Indemnisation et primes, tels sont, suivant nous, les deux mobiles généraux sur lesquels le législateur doit s’appuyer dans l’établissement d’une loi sanitaire.
Nous pensons également que les droits de l’Administration, généralement incompétente à ce sujet, sont trop illimités et définis d’une manière trop vague par les décrets de l’Assemblée Constituante des 16-24 août 1790 et du 6 octobre 1791, qui lui accordent le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera convenables afin d’arrêter la marche des maladies contagieuses. Ces décrets livrent ainsi les propriétaires d’animaux à la merci, pour ainsi dire, des fonctionnaires qui, animés sans aucun doute, des meilleurs sentiments pourraient les ruiner parfois à leur insu, en prescrivant des mesures très-rigoureuses et souvent intempestives.
Il serait donc à désirer qu’avant de prescrire des mesures générales de police sanitaire, les autorités administratives fussent obligées de consulter les hommes spéciaux qui résident dans les contrées où sévissent les épizooties et qui auraient été déjà investis de cette prérogative par l’autorité elle-même (Organisation du service sanitaire). En agissant de la
