Page:Maury - Esquisse d'une loi réglant la police sanitaire en France.djvu/43

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l’administration des chemins de fer en aurait été avertie par l’autorité administrative.

Si, cédant aux exigences industrielles ou alimentaires, l’autorité administrative permettait le transport des animaux affectés ou suspects de maladie contagieuse, tous les wagons qui auraient été employés à cet égard, (ce qui serait facile à vérifier en se basant sur les certificats délivrés par l’autorité locale), devraient, avant d’être rendus à leur usage, être soumis, à une désinfection minutieuse, faite d’après les indications du vétérinaire délégué.

Toutefois, il nous semble juste que, dans ce dernier cas, la désinfection soit faite aux dépens des propriétaires de ces derniers animaux.

Enfin, les compagnies des chemins de fer qui aboutissent aux frontières devraient être obligées de refuser tous les animaux qui seraient marqués comme l’indique le paragraphe 2 relatif au Typhus et qui ne seraient pas pourvus d’un certificat de santé, délivré par le vétérinaire délégué à cet effet.

Un exemplaire contenant ces diverses obligations devrait être affiché dans toutes les gares.

L’exécution de ces précautions sanitaires serait imposée aux Administrations des chemins de fer, sous la surveillance des Préfets dont les départements sont desservis par ces lignes infectées.

Comme nous l’avons déjà dit, les administrations des chemins de fer devraient être obligées de mettre ces mesures en exécution, dès qu’elles auraient été averties par l’autorité administrative.