r I — A 28 LIVRE IV, CHAPITRE II ` pere lui promettait et ses conseils et son concours : il · pouvait compter sur l’appui de Scœvola, le jurisconsulte, 133 av. J.-C- élu la veille consul pour 624 J A peine en fonctions, Grac- M gam. chus propose une loi agraire qui', sous plus d’un rapport, n'est autre que le renouvellement de la loi»·Licinia-Seœtia sav. de 387 (II,`p. 69-70). Elle dispose que l’État opérera, sans dédommagement envers les occupants et possesseurs, le retrait de toutes les terres domaniales. Elle ne touchait · _ , pas d’ailleurs à celles affermées, commeétait le territoire de Capoue. Chaque occupant conservait 500 jugères . (hect. 426); chacun de ses fils 250 (hect. 63), le tout là _titre perpétuel et garanti, sans que jamais l’allocation dépassat l000 jugères (hect. 252). A défaut de cette main- _ tenue partielle, le détenteur dépossédé avait droit à une compensation sur le domaine. Pour les améliorations, , batiments et plantations incorporées, il devait aussi, ce semble, recevoir une indemnité. Les terres domaniales _ r rentrant ainsi dans la main de l’État, on les divisait en lots · ` de 30 jugères (7 hect. 560); on les tirait au sort; on les abandonnait aux citoyens ou aux alliés italiques, non en toute propriété,·mais à bail perpétuel et héréditaire, le. nouveau possesseur s’engageant à les tenirfen culture et à payer une.modique rente au trésor. Desfriumzzirs, à titre de fonctionnaires réguliers et permanents dans la cité, ' devaientètre chaque année élus par le peuple dans ses co-, mices : ils auraient atfaire exécuter le retraitterritorial etle partage; chose plusimportante et plus difticile encore, ils _ trancheraient les questions de propriété, et diraient 'quelles _ terres appartenaient au domaine de l’État, quelles autres à celui des particuliers. Le partage une fois commencé se devait continuer sans fin, et `s’appliquer à toute la classe besogneuse. Une fois les domaines italiques épuisés, si · _ étendus, si difficiles à délimiter et a 'reconstituer qu’ils · fussent, il serait alors procédé à d’autres et plus amples mesures: le trésor, par exemple, aurait à verserune somme annuelle aux triumvirs, pour l’achat et le partage de nou-
