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Page:Nations Unies - Convention-cadre sur les changements climatiques, 2015.djvu/4

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FCCC/CP/2015/L.9

communication des contributions prévues déterminées au niveau national des Parties qui pourraient avoir besoin d’un tel appui ;

16. Prend note du rapport de synthèse sur l’effet global des contributions prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties au 1er octobre 2015, figurant dans le document FCCC/CP/2015/7 ;

17. Note avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, et note également que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants que ceux associés aux contributions prévues déterminées au niveau national seront nécessaires pour contenir l’élévation de la température de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les émissions à 40 gigatonnes ou en dessous de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les émissions à un niveau devant être défini dans le rapport spécial mentionné au paragraphe 21 ci-après ;

18. Prend note également, dans ce contexte, des besoins d’adaptation exprimés par bon nombre de pays en développement parties dans leurs contributions prévues déterminées au niveau national ;

19. Charge le secrétariat de mettre à jour le rapport de synthèse mentionné au paragraphe 16 ci-dessus de manière à prendre en compte toutes les informations figurant dans les contributions prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties conformément à la décision 1/CP.20 pour le 4 avril 2016 au plus tard et de le rendre disponible pour le 2 mai 2016 au plus tard ;

20. Décide d’organiser un dialogue de facilitation entre les Parties pour faire le point en 2018 des efforts collectifs déployés par les Parties en vue d’atteindre l’objectif à long terme énoncé au paragraphe 1 de l’article 4 de l’Accord et d’éclairer l’établissement des contributions déterminées au niveau national conformément au paragraphe 8 de l’article 4 de l’Accord ;

21. Invite le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat à présenter un rapport spécial en 2018 sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre ;

III. Décisions visant à donner effet à l’Accord

Atténuation

22. Invite les Parties à communiquer leur première contribution déterminée au niveau national au plus tard au moment du dépôt de leurs instruments respectifs de ratification, d’adhésion ou d’approbation de l’Accord de Paris. Si une Partie a communiqué une contribution prévue déterminée au niveau national avant son adhésion à l’Accord, ladite Partie sera considérée comme ayant satisfait à cette disposition, à moins qu’elle n’en décide autrement ;

23. Engage les Parties dont la contribution prévue déterminée au niveau national soumise en application de la décision 1/CP.20 comporte un calendrier jusqu’à 2025 à communiquer d’ici à 2020 une nouvelle contribution déterminée au niveau national et à le faire ensuite tous les cinq ans conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de l’Accord ;

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GE.15-21930