trêve politique pendant quelques instants, pour ne songer qu’aux grands intérêts dont la garde nous est confiée, et nous allons nous demander : l° en quoi consiste l’autonomie des provinces ; 2° et comment elle est mise en péril.
L’UNION FÉDÉRALE
Nous avons une union fédérale et non une union législative ; c’est-à-dire que nous avons un gouvernement central pour toutes les provinces, administrant les affaires générales dans l’intérêt commun ; et des gouvernements locaux pour chaque province, administrant les affaires locales dans l’intérêt provincial. L’existence des provinces a précédé celle de la puissance et c’est d’elles que celle-ci a reçu ses pouvoirs. Les provinces possédaient le gouvernement responsable en 1867 ; elles avaient leur législature, leurs lois et toute l’autonomie qui est inhérente à une colonie. Les provinces ont délégué dans l’intérêt général, une partie de leurs pouvoirs : et ce qu’elles n’ont pas délégué, elles l’ont gardé et le possèdent encore. Elles sont souveraines dans les limites de leurs attributions, et toute atteinte portée à cette souveraineté est une violation du pacte fédéral.
Les deux pouvoirs, central et local, ont nécessairement des attributions différentes, mais se retrempent à la même source : au corps électoral. Le député local a les mêmes constituants que le député fédéral ; si pendant la durée de leur mandat ils oubliaient les intérêts communs qu’ils sont chargés de défendre, ils se les seraient rappeler par l’électeur qui est leur juge à tous deux.
Le pouvoir central peut désavouer les lois passées par les législatures locales ; mais cette prérogative étant exercée par le gouverneur-général, d’après l’avis de ses ministres, et ceux-ci étant responsables aux Communes, comme celles-ci le sont au peuple ; tout exercice indu de ce droit de désavouer disparaîtrait devant le contrôle du corps électoral, sagement sollicité et énergiquement appliqué.
CONFLITS RELATIVEMENT AU DÉSAVEU
Cette question de la responsabilité ministérielle, au sujet du désaveu des lois provinciales, a soulevé d’abord de très graves
