fiées de la chambre des comptes et cour des aides, seront cassés et révoqués, et les minutes et grosses tirées des registres de ladite cour, pour être remises ès mains de Sa Majesté.
3. Que les gens de guerre qui ont été levés tant dans la ville de Paris qu’au dehors, et qui sont encore sur pied, seront cassés et licenciés, en vertu des pouvoirs donnés tant par ledit parlement que par la ville de Paris.
4. Les prévit des marchands et échevins, assistés de bon nombre de notables bourgeois, demanderont pardon au Roi pour les habitans de la ville de Paris, lesquels poseront présentement les armes, sans qu’ils les puissent reprendre qu’avec l’ordre et commandement exprès de Sa Majesté, à laquelle ils jureront de nouveau de demeurer dans son obéissance, et de ne se départir jamais de la fidélité qu’ils lui doivent, à peine d’être traités comme rebelles.
5. La cour de parlement renoncera à toutes ligues, associations et traités qu’elle pourroit avoir faits contre le service du Roi, tant dedans le royaume qu’avec les ennemis de cette couronne ; et seront la lettre de créance, ensemble la créance de l’envoyé de la part de l’archiduc Léopold, tirées des registres de ladite cour de parlement et mises ès mains de Sa Majesté.
6. Tous les deniers, meubles, vaisselle d’argent, et papiers pris et enlevés aux particuliers, où qui auront été vendus, leur seront rendus et restitués, s’ils sont en nature ; sinon la juste valeur d’ieeùx, dont lesdits particuliers seront crus par serment, tant pour la qualité que quantité. Et quant aux deniers des tailles, fermes et gabelles, aides, cinq grosses fermes, convois de Bordeaux qui ont été pris et enlevés, ils seront rendus à Sa Majesté, et ne pourront lesdits fermiers des gabelles, aides, cinq grosses fermes, et payeurs des rentes et des tailles, être poursuivis ni contraints pour le paiement des rentes étant sur lesdites fermes et tailles pendant le temps dont il sera convenu.
7. La Bastille, ensemble l’Arsenal avec tous les canons, boulets, grenades, poudres et autres munitions de guerre, seront remis entre les mains de Sa Majesté.
8. Que les modifications apportées, tant par la chambre des comptes que la cour des aides, sur la déclaration du mois d’octobre,
