Page:Pierre de Coubertin - Chronique de France, 1904.djvu/183

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
171
de france

Le code de la propriété.

Plus sérieux et plus fondés sont peut-être les reproches encourus par les auteurs du code civil pour leur conception et leur réglementation du droit de propriété. Ils avaient à choisir entre deux formules : celle que Mirabeau, dans un de ces accès de folie révolutionnaire lesquels alternaient chez lui avec des manifestations de l’esprit politique le plus avisé, osa soutenir dès 1789 et celle que l’ancien droit léguait au nouveau. La première reposait sur l’hypothèse de la propriété-création de la loi, soumise à elle et susceptible d’être par elle continuée ou révoquée. Ce serait là, tout porte à le croire, un régime pire que le socialisme lui-même et auquel du reste le socialisme a beaucoup de chance d’aboutir. La seconde formule avait pour base la distinction très généralement admise par les différentes coutumes, entre les propres, paternels et maternels, et les acquets. Les propres conservaient entre les mains du propriétaire actuel leur caractère et la marque de leur origine ; on ne pouvait les en dépouiller. Au contraire les acquêts représentaient ses gains personnels dont il pouvait dès lors disposer sans