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DE LA NOBLESSE
Nous nous demandons en terminant, si ces dispositions é1astiques d’une loi qui « doit mettre un terme aux abus, ramener l'ordre dans l'état civil, rendre aux institutions publiques le caractère et le prestige qui n’appartiennent qu’à la vérité, atteindre enfin la fraude et le charlatanisme (Rapport précité), » ne lui enlèvent pas une partie de sa moralité en exposant le conseil du sceau à consacrer le charlatanisme chez les uns, tout en le démasquant chez les autres.
