M. le Président communique à la Commission les documents relatifs à la suite donnée par les différents services de la Ville de Paris et du Département de la Seine aux délibérations prises dans la dernière séance :
« Paris, le 26 mars 1898.
- Monsieur le Président,
Le secrétaire de la Commission du Vieux Paris m’a transmis copie des vœux émis par cette Commission dans sa séance du 3 mars en me demandant de faire connaître les mesures que j’aurais prises pour leur exécution.
Je vous adresse, en conséquence, les réponses que comportent, quant à présent, les vœux dont il s’agit, en ce qui concerne les services sous mes ordres :
1° Surveillance des fouilles. — Ci-inclus copie de l’instruction envoyée le 12 février 1898 à MM. les chefs des services techniques d’ingénieurs;
2° Insertion dans les cahiers des charges d’une clause réservant à la Ville la propriété des objets trouvés dans les fouilles. — Une clause de cette nature existe dans les cahiers des charges généraux qui régissent les travaux d’ingénieurs, savoir :
Cahier des charges imposées aux entrepreneurs du Service municipal du 4 août 1879, art. 33 ;
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées du 16 février, art. 25.
Je me réserve toutefois d’appeler l’attention de la Commission, lors de sa prochaine séance, sur les termes de ces deux articles.
3° et 4° Communication à la Commission des projets d’opérations nouvelles susceptibles de détruire ou modifier les aspects des monuments.
Il appartient à M. le Directeur administratif des services d’Architecture de répondre à ces vœux.
5° Négociations à entamer avec les grandes administrations et les grandes compagnies au sujet des objets qui pourraient être trouvés dans les travaux entrepris par elles.
Ci-joint copies des lettres adressées aux directeurs des compagnies d’Orléans et de l’Ouest à l’occasion des travaux du prolongement de la ligne d’Orléans jusqu’au quai d’Orsay et l’exécution de la ligne Courcelles-Champ-de-Mars.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes sentiments dévoués.
Le Directeur administratif de la Voie publique, des Eaux et des Égouts,
Signé : Defrance. »
Circulaire adressée à MM. les chefs des services techniques d’ingénieurs :
« Paris, le 12 février 1898.
Par un arrêté du 18 décembre 1897, pris en exécution d’une délibération du Conseil municipal, en date du 15 novembre précédent, M. le Préfet a formé une Commission « chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller dans la mesure du possible à leur conservation, de suivre au jour le jour les fouilles qui pourront être entreprises et les transformations jugées indispensables, et d’en conserver des preuves authentiques ».
Cette Commission s’est constituée dans sa séance du 28 janvier 1898 (voir « Bulletin municipal » du 12 février), et a notamment chargé une Sous-commission de la surveillance des fouilles et des démolitions, de l’étude des nivellements et alignements pouvant modifier la topographie de Paris et menacer les monuments, etc.
Pour permettre à cette Sous-commission d’intervenir en temps utile, MM. les chefs de service sont priés de donner des ordres pour que, dans toutes les circonstances où, au cours de fouilles, seraient mis à découvert des vestiges d’anciennes constructions, murailles, sépultures, etc., avis en soit immédiatement donné, par les voies les plus rapides, au conservateur du musée Carnavalet, 23. rue de Sévigné, et pour que, dans le cas où les travaux ne pourraient pas être suspendus, toutes les mesures soient prises pour sauvegarder les vestiges mis à découvert.
Le Directeur administratif de la Voie publique, des Eaux et des Égouts,
Signé : Defrance. »
Paris, le 21 mars 1898.
À Monsieur le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest.
Par un arrêté du 18 décembre dernier, M. le Préfet de la Seine, à la demande du Conseil municipal de Paris, a formé une Commission chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller dans la mesure du possible
