Toutefois, ces organisations auront à conformer leurs statuts aux dispositions révisées du présent Code dans un délai maximum de six mois à compter de son entrée en vigueur.
Passé ce délai, les organisations défaillantes seront radiées du registre, par arrêté du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions.
Article 332
Le présent Code abroge et remplace toutes dispositions législatives antérieurement en vigueur en matière du travail.
Les institutions, procédures et les mesures réglementaires existant en application de la législation et de la réglementation en matière du travail non-contraires aux dispositions du présent Code restent en vigueur.
Article 333
Les décrets du Président de la République et les arrêtés du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses
attributions, prévus par le présent Code, devront être pris dans le délai maximum d’un an à partir de sa publication au « Journal Officiel ».
Article 334
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Fait à Kinshasa, le
Joseph KABILA
