d’une période du bail. Rapprochant les unes des autres ces différentes considérations, j’en arrive à la conclusion qu’un bail bien rédigé au point de vue de la durée devra mentionner l’intention du preneur de rester longtemps sur le domaine, mais séparer ce long espace de temps en périodes de trois ans, six ans au plus. Si l’on obtient qu’il en soit ainsi, je verrais tout avantage à prévoir une durée de vingt et un ans, avec faculté pour les deux parties de résilier au bout des troisième, sixième, douzième et dix-huitième années, en se prévenant réciproquement six mois au moins avant l’expiration de la période en cours. Ce délai de six mois est un délai minimum, il ne saurait être accordé moins de temps aux contractants pour chercher, l’un un nouveau propriétaire, l’autre un nouveau fermier, et il sera prudent de ne pas attendre cette limite extrême si on veut user du droit de résiliation.
Troisième clause. Prix de location.
— Après la durée du bail, il fant fixer le prix de location à l’hectare. Un premier facteur agit sur la fixation de ce prix, àsavoirle fait que les impôts sont ou non à la charge du preneur. Au cas où c’est le fermier qui paie les impôts, celui-ci doit en calculer la valeur moyenne à l’hectare et l’ajouter au prix qui lui est demandé par le propriétaire, afin de se rendre compte si ce prix est acceptable pour lui. Le preneur ouvre ensuite la discussion, s’il y a lieu, et s’efforce d’obtenir une concession, s’il croit celle-ci justifiée. Parfois le prix en soi n’a rien d’excessif, mais en raison de l’état défectueux de culture où se trouvent les terres, de l’atteinte portée à la jouissance par la réfection de certains bâtiments, il est juste de demander une réduction temporaire de plus en plus faible jusqu’à devenir nulle au jour où la jouissance est complète. C’est en cet endroit de la rédaction du bail qu’il convient de mentionner ces divers arrangements. Les prix successifs, s’il y a lieu, aussi bien que définitifs doivent d’ailleurs s’entendre très explicitement à l’hectare de terres louées, et il est préférable de ne pas compter dans l’étendue des terres les surfaces occupées par les chemins de culture, même s’il doit en résulter un léger relèvement de prix ; le preneur sait alors exactement combien il paie, et, si le propriétaire agrandit la ferme en cours de bail, la reprise par le fermier de terres nou-
