plantations, de pommiers à cidre notamment, sur certaines exploitations, je trouverais parfaitement fondé que le bailleur se réserve un droit de contrôle sur l’enlèvement de branches charpentières lorsque celui-ci serait jugé nécessaire par le fermier. Il ne porterait pas grande atteinte à la jouissance du preneur, puisqu’il serait facile de s’entendre avec lui pour marquer les branches à condamner, et il préserverait les arbres d’élagages parfois trop sévères et nuisibles à l’entretien de la vigueur des sujets qui y sont soumis.
Entretien des couvertures.
— J’ai vu insérer dans certains baux à ferme l’obligation pour le preneur d’entretenir les couvertures en chaume. Cette clause n’aura sans doute plus longtemps à être envisagée car, dans de nombreux départements, il est d’ores et déjà interdit d’édifier de nouvelles toitures en chaume, et celles qui sont hors d’usage doivent être remplacées par de la tuile ou de l’ardoise. Quoi qu’il en soit, je ne conseillerais pas à en fermier d’en accepter le maintien, et je ferais valoir, à l’appui de cette manière de voir, l’obligation légale du propriétaire de tenir son locataire clos et couvert. Cette obligation précise ne doit pas comporter d’équivoque ; or il ne manque pas de s’en produire lorsqu’un fermier a l’entretien des chaumes, en raison de la difficulté de savoir où s’arrête l’entretien et où commence la grosse réparation ; d’autant mieux qu’ici intervient l’action du vent, action plus ou moins funeste suivant que le locataire a montré plus ou moins de soin à tenir ses ouvertures closes par temps d’orage. Si le propriétaire tient à l’intervention du fermier pour la conservation des toitures en chaume, il pourra lui être donné satisfaction par l’abandon annuel d’une quantité de paille déterminée à l’avance ; cette paille sera employée suivant les besoins par un couvreur désigné et payé par le bailleur.
Réparations locatives.
— L’indication précise de toutes les réparations locatives auxquelles sera tenu le fermier est d’ailleurs une bonne chose lorsqu’il s’agit d’un bail important ; elle peut éviter, à la sortie, des contestations regrettables pour l’une ou l’autre partie, parfois même pour les deux.
Question de la chasse.
— La question de la chasse est souvent l’objet d’âpres discussions, surtout si le bailleur et
