à la liberté de l’un que de l’autre. Il arrive de-là que la loi qui craint de ſe méprendre ſur le choix du criminel, reſte quelquefois dans l’inaction plus long-tems que l’avantage public ne le voudroit. Les affranchis ont quelquefois abusé de ces ménagemens dans les iſles Britanniques. Leurs mouvemens séditieux ont déterminé la Dominique à changer de ſyſtême.
Par un bill du mois de ſeptembre 1774, il ne ſera plus permis à aucun colon de donner la liberté à ſon eſclave, avant d’avoir versé cent piſtoles dans le tréſor public. Mais ſi cet affranchi prouvoit dans la ſuite que ſon travail ne ſuffit pas à ſa ſubſiſtance, il recevroit 80 livres tous les ſix mois, juſqu’à ce que des circonſtances plus heureuſes lui permiſſent de ſe paſſer de ce ſecours.
Tout affranchi convaincu devant deux juges de paix par la dépoſition de deux témoins libres ou eſclaves de quelque délit qui ne ſera pas capital, ſera puni par le fouet, par une amende, ou par la priſon, ſelon que les magiſtrats l’eſtimeront convenable. On lui impoſera les mêmes peines pour avoir troublé l’ordre public, pour avoir inſulté, menacé ou battu un blanc.
