commissaires, et y jugera sommairement toutes les matières de police, les jours de chacune semaine, ou à tels jours qu’il jugera nécessaires, et aura en outre la disposition d’une autre petite chambre à coté, jusqu’à ce qu’il ait été, par nous, pourvu sur le fait desdites chambres. Jouiront lesdits lieutenans civil et de police, chacun à leur égard, des mêmes droits, avantages, honneurs et prérogatives qui ont appartenu et dont ont bien et dûment joui ou dû jouir les ci-devant lieutenans civils en l’une et l’autre desdites fonctions; et sera procédé à leur réception èsdites charges au parlement et installation en leurs sièges en la manière accoutumée, nous réservant au surplus la libre et entière disposition desdites charges, pour en disposer toutefois et quand bon nous semblera en remboursant à ceux qui seront pourvus d’icelles, les sommes convenues pour raison de ce; suivant leurs consentemens ci-attachés sous le contre-scel de notre chancellerie. Si donnons, etc.
N° 502. — Edit portant, entr'autres choses, réglement sur le nombre des charrues que les ecclésiastiques, gentilshommes, officiers, bourgeois et autres privilégiés peuvent faire valoir par leurs mains..
N° 503. — Ordonnance civile touchant la réformation de la justice[1].
LOUIS, etc. Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bon-
- ↑ Cette célèbre ordonnance fut préparée avec la plus grande solennité. « Colbert, dit le président Hénault, qui avoit rétabli les finances, porta ses vues plus loin. Justice, commerce, marine, police, tout se ressentit de l'esprit d’ordre qui a fait le principal caractère de ce ministre et des vues supérieures dont il envisageoit chaque partie du gouvernement. Il forma à ce sujet un conseil où toutes ces matières seroient discutées, et d’où l’on a vu sortir tant de réglemens et tant de belles ordonnances qui font aujourd’hui les fondemens les plus solides de notre gouvernement, et dont on ne s’est point écarté depuis. Les noms de ceux qui composèrent ce conseil, doivent être conservés : c’éloit le chancelier Séguier, le maréchal de Villeroi, pour qui avoit été créé la place de chef du conseil, Colbert, d’Aligre, d’Ormesson, de Lezeau, de Macahult, de Sève, Menardeau, de Morangis, Poncet, Boucherat, de la Marguerie, Pussort, Voisin, Hotman et Marin. Les séances commencèrent le jeudi 28 oc-
