ORDONNANCES
DES
BOURBONS.
SUITE
REGNE DE LOUIS XV
N° 5oo. — J^niT portant suppression delà charge de garde des sceaux.
Versailles, février 1737. JReg. P. P. 8 mars. (C. L. XV. ) Louis, etc. Les sceaux de France étant à présent en nos mains , nous avons cru que rien n’étoit plus convenable au bien de notre service et à celui du public que d’en remettre la îrarde et l’exercice à noire très-cher et féal chevalier chancelier de France. A ces causes, etc., nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons par ces présentes , signées de notre main, les titre , état et office de garde des sceaux do France, rétabli par nos lettres patentes du mois d^fout 1727. Voulons qu’icelles et tout leur contenu soient et demeurent, dès à présent et à l’avenir, nulles et comme non avenues, ainsi que toutes les clauses et dispositions contenues en icelles , en vertu des présentes. Si donnons, etc. N. 5oi. — J)écvkktion portant établisseme ?u en la maison de Salpéirière, d’un grenier qui contiendra au moins dix mdle muids de bled pour T approuisionnement de Paiis. Versailles, Q avril 1737. Reg. P. P. lo mai. ( Peucliet. — C. L. XV. ) N® 5o2. — Ordonnance co/zce/Tïfl/z/ ! le faux principal et faux incident^ et la reconnoissance des écritures et signatures en matière criminelle.
Versailles, jtiillet 1737. Reg. P. P. 11 décembre. (CL. XV. ; Louis, etc. Le feu roi notre très-honoré seigneur et bisaïeul T. II DU P.ÎÎGNE. 1
