Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/470

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

lll’ M.’- 00 Code Noir, même d’office, li les avis lui en viennent d’ailleurs, Jes Maîtres feront pourfuivis à fa Re(guêce & fans frais , ce que nous voulons être obfervé pour les crimes , & traitemens barbares & inhumains des Maîtres envers leurs Efclaves. ’ .^^V^I- J^es Efclaves infirmes par vieilleffe , maladie, ou autrement , foit que la maladie foit incurable ou non , feront nourris & entretenus par leurs Maîtres, & encas qu’ils les euffent abandonnés ^, lefdits Efclaves feront adjugés à l’Hôpital, (0 auquel les Maîtres ferontcondamnés de payer iîx fols par chacun jour, pour la nourriture & entretien de chacun Efclave. XXyiIl. Déclarons les Efclaves ne pouvoir rien avoir qui ne foit à leur Maître 5 & tout ce qui leur vient par indQflrie , ou par la libéralité d’autres perfonnes , ou autrement, à quelque titre que ce foit, être acquis en pleine propriété à leur Maître, fans que les enfans des Efclaves leur Père & Mère , leurs Parens , & tous autres. Libres , ou Efzlaves , puifîent rien prétendre parfucceffion, difpofition entre-vifs, ou à caufe de mort , lefquelles difpofitions nous déclarons nulles , enfemble toutes les promefles & obligations qu’ils auroient faites , comme étant faites par gens incapables de difpofer & conîraéler de leur chef, ■(•) Le plus proche, VoyezVart. 21, de PEdâdeiyi^.