v m. 9^ Code Noir. s’éclaîrcir d’ailleurs , fans qu’on en puîffc tirer aacune préfomption , ni conjecture, ni adminicule de preuve. XXXI. Ne pourront auiTi les Efclaves être partie , ni être en Jugement en matière civile, ^tant en demandant qu’en deffendant, ni être partie civile en matière criminelle, fauf à leurs Maîtres d’agir & deffendre en matière civile , & de pourfuivre en matière criminelle la réparation des outrages & excès qui auront ètè commis contre les Efclaves. XXXII. Pourront ks Efclaves être pourfuivis criminellement , fans qu’il foit befoin de rendre leur Maître partie , fînon en cas de complicité ;& feront lefdits Efclaves accufès , jugés en première 1 nuance par Juges ordinaires , & par appel au Confeil Souverain fur la même inflrucîion, avec les mêmes formalités que les perfonnes libres. XXXIII. L’Efclave qui aura frappé fon Maître, ou la flemme de fon Maître, fa MaîtrefTe , ou leurs enfans , avec contufîon de fang , ou au vifage , fera puni de mort. XXXIV. Et quant aux excès & voies de fait , qui feront commis par les Efclaves, contre les perfonnes libres, voulons qu’ils foient févérementpunis, même de mort s’il y échet. ,, XXXV. Les vols qualifiés , même ceux de chevaux , cavalles , mulets, bœufs & vaches , qui auront été faits par les Ef-
