ï : :! ■. ; 1 1 » i icj. Code Noî/. cui fe rég’riTent par la Coutume de Paris. Ce ht fait & donné , &c. le 13. Novembre 1705. A R R E S T PU CONSEIL D’ETAT DU ROI ; Du 28. Janvier 1716. ^i ordcnne que les Droits dûs pour le’S Noirs 5 qui entrepont aux Ifies de V ui-tnérïque , feront pc^yés entre les mains elu’Tréforier Général de la Marine ^ en ec-cercice. SU R ce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil ^par plufienrs Négocians du Royaume, qu’ils auroieut obtenu des Pafleporîs du feu Roi , pouF faire à îa côte de Guinée la trait-edes Nègres, & les tranfporter aux ïfles ce l’AiTiérique, fous les foumilîions qu’ils auroient faites, de payer trente livres pour chacun de ceux qu’ils rendroicnt à i’ifie de Saint Domingue , & quinze livres pour ceux qu’ils rendraient aux Ides du vent. Je tout pour fervir à la dépenfe& à l’entretien des Forts & Comptoirs établis à ladite côte de Guinée ; & que quelques-uns de leurs Navires étant arrivés, ils ne favoientpas entre les mains de qui ils dévoient payer lefdits droits , à Tetiet de retirer leurs ft)umnflions , requérant qu’il
