Code Noir, lOf plût à Sa Majefté fur ce leur pourvoir
?XT ^5^.^PP«^f . LE ROI ETANT
EN SON CONSEIL , de ravis de Mon/]eur le Duc d’Orléans fon Onde i<egcnt , a ordoninf & ordonne que les ^egocians du Royaume, quiont pris des J-âiieports depuis le mois de Novembre 1 713- pour envoyer leurs VaifTeaux , faire a la cote de Guinée là traite des Nègres & qui les OHt tranfportés aux IflesFrançaiies de l^mérique , payeront entre les mains du TreToricr Général de la Marine, en exercice, pour chaque tête deNoirs qu 2is auront débarques à riileôc Côtede bamt Dom Jngue , & aux Iiles du vent , les lommes. portées par leurs foumiffions , ■& conformément à icelle ; au moyen duquel payement îefdites foumifions leur feront rendues , & s en feront & demeureront Dien & valablement quittes & déchargés l’AiT au Confeil d’Etat du Roi, Sa Maj ^^ité y étant , tenu à Paris le vingt-huit Janvier mil fept cent feize. S^ :gné, PHELYPEAUX, LO*UlS , par la grâce de Dieu , Roi de 1-^ rance & de Navarre : A nos chers & bien amés les Officiers de l’Amirauté , Nous vous mandons , de l’avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d’^Orlcaus Régent , défaire exécuterrAr« /et ci-aîtaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie , ce jourd’hui rendu ennoire Confeil d’Eta^t , Nous y étant : Comm^a^ E5 m.
