4 % IÏ2 Code Noir. en avons attribué & attribuons la connoîfiunceen première inftance, & en cas d’àpel à nos Cours de Parlement & Confeils Supérieurs ; vouions en outre que les contrevenans foient condamnés , pour chaque contravention , en mille livres d’amende , aplicable un tiers à Nous , un tiers à l’Amiral , (5c l’autre tiers au Maître defdits Elclaves , lorfqu’elle fera prononcée par les Officiers des Sièges Généraux des Tables de Marbre ; ou moitié à l’Amiral , <& l’autre moitié au Maître defdits Efclaves , ^Oijque l’amende fera prononcée par les Officieras des Sièges particuliers de l’Amirauté, fans que lefdites amendes puiffent ctre modcrées , fous quelque prétexte que ce puiiîe être. Vn. Les Efclaves Nègres de l’un & de l’antre fexe , qui auront été amenés , ou envoyés en Fsancepar leurs Maîtres ^ ne pourront s’y marier , fans le confentement de leurs Maîtres ('> ; & en cas qu’ils y contentent , lefdits Efclaves feront & demeureront libres, en vertu dudit confenîement, VIII. Voulons que pendant le féjour (^)^ defdits Efclaves en France,, tout ce qu’ils pourront acquérir par leur induf- 0) Il a été dJrogf } cette Dîfpofjtian ^ar Part. lo. de la ^Déclaration de 1 738, 0) Qui ne peut être plus long que de troiS ^VLS.fm-vara l’art, 6, de la Déclara,’*
