Code Noir. lîj’ trie, GU par leur profeiTion, en attendantqu’ils foient renvoyés dans nos Colonies ^ appartienne à leurs Maîtres , à la charge par lefdiïs Maîtres de les nourrir & entrete-nir. IX. Si aucun des Maîtres qui auront amené, ou envoyé des Efclaves Nègres en France, vient à mourir ,lefdits Efclaves refteront fous la puillance des hcri^ tiers du Maître décédé , lefquels feront obligés de renvoyer lefdiîs Efclaves dans nos Colonies, pour y être partagés avec les autres biens de la fucceffion,confor"^ mément à l’Edit du mois de Mars i6%<. (0 à moins que le Maître décédé ne leur eût accordé la liberté par teftament , oa autrement-, (--) auquel cas lefdits Efcla-^ ves feront libres. X. Les Efclaves Nègres venant à mou^ rir en France , leur pécule , iî aucun fe trouve ,, appartiendra aux Maîtres defdits Efclaves. XI. Les Maî’tre-9 defdits Efclaves n@ pourront les vendre, ni échanger en Fran-ce , & feront obliges de les renvoyer dans> nos Colonies , pour y être négociés & (’) Article ^â^.cl-de’vant i)/zg. ^^.Vosez^ V Ade de notoriété du 13. Novembre ijof.péig. lOZ.lsf Part. 47. de PEdft de 1724. (’) Les Efclaves ne peuvent plus’étre / ?/-* fra’^chis en France aj4,e far teflarnent , Cif r affranchiffement ni lieu que dans le cas de Part, il. de la Déclaration de 1738.
