î’r4 ^ Code Noir. employés , fuivantl’Edit du mois de Mar^ 3685-. Xlî. Les’Efcîaves Nègres étant fous la puifTance de leurs Maîtres en France, lie pourront efter en Jugement en matière civile, autrement que fous l’autorité de leurs Maîtres, XÎÎL P^aifons défenfes aux créanciers des Maîtres des Efclaves Nègres , de faire faifir lefdits Efclaves en France, pour le payement de leur du , fiuf aiifdits créanciers à ],es faire faiiir dans nos Colonies , dans la forme prefcritepar l’Editdumois de^Pvîars 1685-. (>) XIV. En cas que quelques Efclaves Nègres quittent nos Colonies , fans la permiffion de leurs Maîtres , & qu’ils fe re-tirent en France , ils ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté : Permettons aux Maîtres defdits Efclaves, de les reclamer par tout où ils pourront s’ctre retirés, & de les renvoyer dans nos Colonies. Enjoignons à cet eftet aux Officiers des Amirautés , aux CommiÏÏaires de Marine, à tous autres OfHciers qu’il appartiendra , de donner main-forte aufd. Maîtres & Propriétaires ,ipour faire arrêter ^ lefdits Efclaves. XV. Les Habitans de nos Colonies , qui , après être venu en France , voudront s’y établir & vendre les habitations 0) Voyez £t-dejfus pag. . ^ fuiv. 41 . l,<^ [lîiv. du i’Edit de 1724. ^Us
