^ fr^ Code Noir. cens fei^e , & de notre Règne le fecond... Signé ^ LOUIS. Et plus bas : par le Roi , le Duc d’Orléans Régent prélent, PHE-LYPEAUX. F^fa, VOYSIN. Regifireoui ce requérant le Procureur Général du Roi , k la diligence duquel copies dej dites Lettres ^ C5J^ du fréfent Arrêt feront envoyées dans tous les Baillages {^ Sièges de ce Rejfori .^ pour y être lus (s p^’ hjiés cif exécutés félon leur forme , teneur. Emoint aux Subfiituts dudit Procureuf Général du Roi dy tenir la main , certifier la Cour de leur diligence d’ans quinze jours prochains,’ Fait en Parlement , les Chambres aff emblée s à Dijen ^lej. Décembre 1716. ci/ ont été le f dite s Lettres lues ^ publiées a V Audience de ladite Cour , le ’^eudi dix du même mois.Signéj GUYTON. Regiftré aujft aux PdrJemens de Rouen ^ de Rennes^ les ^. ^ 24. de Décembre 1716. DE’CLARATION DU ROI, Portant que les Droits de trois Né^ grillons ne feront payés que fur le pic de deux Nègres , & de deux Négrittes pour un Nègre. Donnée à Paris le 14. Décembre 1716. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceu. :3f
