Code Noir. iij ’f.uî CCS préfenres Lettres verront , SA-LU 1 . Le feu Roi notre très -honoré Seigneur & Bifaïeul , ayant permis depuis ^ le mois de Novembre 1713. aux Né.gocians du Royaume^ d’aller , en vertu des paffeports qui leur ont été délivrés, faire la Traite des Noirs à la côte de Guinée , & les tranfporter enfuite aux Ifîes de l’Amérique , à condition de payer pour chacun de ceux qui feroient introduits à Saint Domingue trente livres pour ceux qwi le feroient aux Mes du vent, en conformité dequoi ils donneront leurs fou» miffions. Nous avons jugé à propos , au mois de Janvier de la préfente iinnée, d’affurer par nos Lettres patentes , la liberté du commerce de cette côte, dont la Compagnie de Guinée avoit joui excîuh’vement , jufqu’uudit mois de Novembre 171 3. & en conféquence , Nous avons permis par lefdites Lettres patentes , aux Négocians de notre Royaume , d’y envoyer leurs VaifTeaux , faire la traite des Nègres,. & les tranfporter enfuite aufdites lûts^ pour chacun defquels ^^ui y feront débarqués , Nous aurions ordonne -qu’ils payeroient entre les mains du Tréforier Général de la Marine en exercice, vingt livres ; Nous aurions auffi ordonné par Arrêt du 28. dudit mois de Janvier de la préfente année, que les Négocians qui ont pris des pafTeports, depuis le mois <îe Novernbre 1713. payeront entre les mains du Tréfarier Général,, les fom-
