Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/502

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

j2.i Code Nôlr, tion avec les Habitans, tant par eux,qie par les perfonnes de leurs Equipages , qu’ils n’eu ayent auparavant obteuu la permiffion de celui qui commandera dans Tcndroit où ils arriveront, laquelle permiffion leur fera accordée, s’il n y a point de maladies contagieufes dans leur bord ; & en cas qu’il y en ait , il leur fera indiqué un endroit où ils pourront ; metttre les malades à terre, pour les y faire traiter , fans que pendant le tcms que lefdites maladies dureront, ils puiilent avoir communication avec leldits Habitans, MANDE & -Ordonne S^ Majefté à Monfieur le Comte de Tou< loufe , Amiral de France , aux Gouverneurs & fesLieutenans Généraux en r Amérique méridionale , Gouverneur f particuliers & autres fes Officiers qu i ( appartiendra, détenir, chacun en dror j foi, la main à l’exécution de la prefentj i Ordonnance, qui fera lue , publiée 6 affichée par tout où befoin fera , a o oue perfonne n’en ignore. FAI 1 a Fa ris, le troîficme joi^ ^'^V^^t>^]1 ^^j ? cens dix-huit-huit. Signé , LOUlb. ii — ^ _ — .«-• ■•• -^r ^ *)T ? ATT "Va flus bas : PHELYPEAUX ARRET pu CONSEIL D’ETAT DU ROI Qui cafTe êc annulle la procedur

laite par k§ Officiers de l’Ami