Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/501

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^ode Noir. im ORDONNANCE Ty ROI, Qui défend aux Capitaines des Vaif«  Icaux qui apporteront des Néffres auxifles, de defcendre à terre, ni d’y envoyer leurs Equipages , fans en avoir obtenu la permiffioa des Gouverneurs. Du i. Avril 1718, DE P AR LE ROr. C A MAJESTE» étant informée v^ que les Capitaines des Vaifleaiix, qu£ portent des Noirs dans les Illes de l’Amcrique, ont communication avec les Hal>itans defdites Colonies , & foufFrent que les Equipages de leurs VaifTeaur defcendent a terre , quoique les Néeres qu ih amènent, & même partie defdits ^quipages ayent des maladies conta^ieufes, ce qu’il eft de conféquence d%mpecher , afin que , par cette fréquentation, leldites maladies contagieufes nefecom* muniqiient point aux Habitans defdîtes Ifles SA MAJESTE’, de l’avis de Monfieur le Duc d’Orléans Récent . fait détenfes à tous Capitaines ^^%y^x^. Icaux qui porteront des Noirs dans lefdites nies, de defcendre à terre , ni de flT^^ i^^y’^ Equipages d’y ,11er, comme aufli d’avoir aucune fréquentai