Cette page n’a pas encore été corrigée
TABLE CHRONOLOGIQUE
Des Réglemens contenus dans le ſecond Recueil.
Ordonnance de M. Prouillé de Tracy, Conſeiller d’Etat & Lieutenant-Général de Sa Majeſté dans l’Amérique, qui fait défenſes aux Caraïbes d’uſer d’aucunes voies de fait les uns contre les autres, du 19. de Novembre. 1664.
pag. 7
Lettres Patentes du Roi, pour l’établiſſement d’un Conſeil Souverain & de quatre Siéges Royaux, à la côte de l’Iſle de Saint Domingue en Amérique, données au mois d’Août 1685.
3.
Ordonnance du Roi, portant défenſes aux Capitaines des Vaiſſeaux qui vont aux Iſles de l’Amérique, de prendre des Engagés, qu’ils n’aient atteint l’âge de 18 ans, & qui règle la proportion & la qualité des fuſils Boucanniers, du 8 d’Avril 1699.
42.
