Cette page n’a pas encore été corrigée
Réglement du Roi, au ſujet des Engagés & des Fuſies qui doivent être fortes par les Navires Marchands, aux Colonies des Iſles Françaiſes de l’Amérique & de la nouvelle France, du 16. de Novembre 1716.
44.
Lettres Patentes du Roi, ſur le précédent Réglement.
50.
Réglement du Roi, concernant les Siéges d’Amirauté, que Sa Majeſté veut être établis dans tous les Ports des Iſles & Colonies Françaiſes, en quelque partie du monde qu’elles ſoient ſituées, du 12. de Janvier 1717.
17.
Lettres Patentes du Roi, ſur le précédent Réglement.
22.
Arrêt du Conſeil d’Etat du Roi, concernant les Soldats, Ouvriers & autres gens engagés au ſervice de la Compagnie d’Occident & des habitans qui paſſent à la Louiſiane pour s’y établir, du 8. de Novembre 1718.
52.
Déclaration du Roi, qui permet d’envoyer les Condamnés aux Galéres, les Bannis, les Vagabons & les gens ſans aveu, aux Colonies, pour y ſervir comme engagés, donnée à Paris, le 8. de Janvier 1719
58.
Déclaration du Roi, qui ordonne que la Déclaration du 8. de Janvier 1719. au ſujet des Vagabons, Gens ſans aveu, &c. ſera exécutée ſelon ſa forme & teneur, par tout le Royaume, donnée à Paris, le 12. de Mai 1719.
64.
