le bey envoyé de Mahmoud prit la charte, dont on fit lecture, d’abord en turc, puis en serbe :
« À mon visir Ioussouf-Moukhliss-Pacha (puisse-t-il être glorifié !) et au kniaze de la nation serbe (que sa fin soit heureuse !) — Considérant les droits et franchises accordés aux habitans de ma province de Serbie, en récompense de leur fidèle dévouement, et attendu que, d’après les hati-cherifs antérieurs, ils jouissent d’une régence séparée, j’ai trouvé nécessaire de leur octroyer encore une constitution nationale particulière, irrévocable tant que la Serbie observera ses devoirs d’obéissance à ma très haute Porte, et paiera les redevances convenues. J’envoie donc à la nation serbe le statut organique suivant :
« 1o La dignité de kniaze te reste à toi, Miloch, et à ta famille, à cause de ta fidélité, et par suite du bérat impérial que je t’avais précédemment accordé. 2o Tu dirigeras avec loyauté l’administration intérieure du pays, et quatre mille bourses devront couvrir chaque année ta dépense particulière. 3o Je te soumets la nomination aux divers emplois de la province, le mode d’exécution des lois, l’application des peines prononcées par les tribunaux ; je t’accorde le droit de grace, le commandement en chef des postes militaires, la police du pays, le soin de fixer et de prélever les taxes particulières et l’impôt général, dont tu déclareras auparavant la quotité aux représentans de la nation. 4o Comme tous ces droits te suffisent pour faire le bonheur de ton peuple, j’exige que tu te choisisses, pour gouverner ta province, trois ministres qui, placés sous toi, dirigeront l’intérieur, les finances et la justice. 5o La chancellerie privée, sous la surveillance de ton lieutenant ou procureur, n’aura qu’à délivrer les passeports et à veiller sur les relations de la principauté avec les puissances étrangères. 6o Le sénat national sera composé de staréchines les plus considérés du pays, au nombre de dix-sept, y compris le président. Pour être membre du sénat, il faut être Serbe de naissance ou naturalisé Serbe, avoir atteint l’âge de trente-cinq ans, et posséder des biens immeubles. Tu gardes le droit de choisir les sénateurs et leur président, pourvu que ton choix n’appelle que des citoyens généralement estimés par leur capacité, leur probité intègre et des services rendus au pays. Avant son entrée en fonctions, chacun d’eux, en présence du métropolite, prêtera serment de ne jamais agir contre les intérêts de la nation, les devoirs de sa charge, ou contre ma volonté impériale. L’unique tâche du sénat est de discuter les intérêts
