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DU PROJET DE LOI
SUR LA
RÉFORME DES PRISONS.
I. — Projet de loi sur la Réforme des Prisons et Exposé des Motifs,
présentés par M. de Rémusat, le 9 mai 1840.
présentés par M. de Rémusat, le 9 mai 1840.
II. — Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des Députés,
par M. A. de Tocqueville, le 29 juin 1840.
par M. A. de Tocqueville, le 29 juin 1840.
III. — Projet de loi sur les Prisons et Exposé des Motifs,
présentés par M. Duchâtel, le 17 avril 1843.
présentés par M. Duchâtel, le 17 avril 1843.
IV. — Rapport de M. de Tocqueville, 5 juillet 1843.
V. — Rapports faits à M. Le Ministre de l’Intérieur sur le Pénitencier
des Jeunes détenus, de 1838 à 1843, par M. le Préfet de Police.
des Jeunes détenus, de 1838 à 1843, par M. le Préfet de Police.
VI. — Reports from the Society of Boston, on Prison Discipline.
La chambre des députés a repris, à la demande de M. Alexis de Tocqueville, le projet de loi sur la réforme des prisons, que M. le ministre de l’intérieur avait présenté dans le cours de la dernière session. C’est la seconde fois que le pouvoir législatif est appelé en France à s’occuper de cette grave difficulté. M. de Rémusat ne l’avait abordé qu’avec réserve ; il demandait aux chambres une espèce de blanc-seing
