celui-ci a excédé le résultat du premier, les revenus indirects, réduits de 36 millions environ par le dégrèvement opéré sur la taxe du sel, ne s’élèveront pas au-delà de 691 millions. M. le ministre des finances évalue les produits de 1850 à 709 millions, et à 727 millions en y comprenant les nouveaux impôts sur l’enregistrement et sur le timbre dont il demande l’adoption à l’assemblée nationale.
Voici, au surplus, par chapitres sommaires, le budget des recettes tel que M. le ministre des finances l’a proposé pour 1850.
| Contributions directes | 429,356,560 fr. |
| Produits des domaines, des forêts, etc. | 47,866,032 |
| Impôts et revenus indirects | 709,266,100 |
| Divers revenus | 45,308,532 |
| Produits divers du budget | 29,156,625 |
| Remboursemens par la compagnie du Nord | 10,000,000 |
| Impôt sur le revenu (réduction faite de la contribution personnelle) | 60,000,000 |
| Accroissement de l’impôt de patentes | 1,000,000 |
| Nouveaux droits d’enregistrement | 6,000,000 |
| Droits additionnels sur le timbre | 12,000,000 |
| Total | 1,349,953,849 |
| Produit de la réserve de l’amortissement | 65,867,167 |
| Recettes du service ordinaire | 1,415,821,016 |
| Service extraordinaire. — Ressources provenant des obligations pour travaux entrepris | 103,184,000 |
| Total général | 1,519,005,016 fr. |
Retranchez de l’ensemble des revenus accumulés par le ministre des finances l’impôt du revenu, dont le produit est évalué à 60 millions, et la réserve de l’amortissement, qui n’est qu’une recette fictive, et que nous ne pouvons plus porter pour ordre au budget des recettes, ayant supprimé l’amortissement dans le budget des dépenses, vous aurez un total réduit à 1,290 millions.
Nous avons montré que les dépenses tant ordinaires qu’extraordinaires pouvaient être ramenées au chiffre de 1,366 millions. Ajoutez 34 millions pour l’imprévu, pour la marge à laisser aux crédits supplémentaires, et vous arrivez à un total de 1,400 millions. C’est donc à une insuffisance de 110 millions qu’il faut pourvoir pour rétablir l’équilibre. Cette lacune doit être comblée sans recourir à l’emprunt, car il ne serait pas possible de puiser à la même source pour couvrir à la fois l’arriéré et le déficit de l’année courante.
Il n’échappera certainement à personne que l’insuffisance des recettes se trouverait comblée et au-delà, si les revenus indirects recouvraient cette fécondité qui en avait déterminé l’expansion dans les dernières années de la monarchie. En 1846, le produit de ces contributions avait été de 827 millions : c’est un excédant de 118 millions sur
