peut-être prématurément décrétée ; mais, sans discuter ici l’opportunité de la concession, il est permis de penser qu’elle passe la mesure. On a retranché de l’impôt deux décimes par kilogramme, et, la consommation ne s’étant pas accrue comme on l’avait supposé, il en résulte une perte pour le trésor qui excède 40 millions. Les contribuables n’ont pas certainement été soulagés dans la même proportion dans laquelle l’état a été lésé ; aussi la plupart réclament et en sont presque à regretter la taxe. Je ne propose pas de la rétablir dans son taux primitif, mais on peut, sans inconvénient la porter à 2 centimes par kilogrammes, et ajouter ainsi aux recettes plus de 20 millions.
J’en dirai autant de la taxe des lettres, dont le produit, évalué à 42,800,000 francs pour l’année 1850, reste inférieur de 10 millions aux recettes de l’année 1847. Ici, la modération et l’uniformité de la taxe ont provoqué un accroissement notable dans les quantités imposées. C’est un progrès qu’il ne faut pas compromettre. Mais, en élevant la taxe à 25 centimes, on ne découragerait pas les consommateurs pauvres, et l’on augmenterait très probablement de 8 à 10 millions le revenu public.
La contribution personnelle et mobilière est mal assise. Les pauvres paient plus qu’ils ne devraient payer, puisque les villes rédiment, par un prélèvement sur l’octroi, les cotes établies sur les loyers de 200 fr, et au-dessous, cotes qui seraient irrecouvrables. Les riches de leur côté, n’acquittent qu’une taxe insignifiante, qui ne répond pas le moins du monde à la grandeur ni au luxe des habitations. Cet impôt devrait être, pour la fortune mobilière, une véritable taxe de consommation et se proportionner indirectement à l’aisance dont jouit chaque chef de famille. En attendant une révision dont les hases doivent faire l’objet d’une étude mûrement élaborée, il faut mettre un terme à un état de choses qui ressemble, pour plusieurs, à une exemption relative d’impôt. On y pourvoirait en établissant une taxe additionnelle à la contribution personnelle et mobilière, qui serait de 25 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 400 francs à 600 francs, de 50 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 600 ff. à 800 fr. de 75 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 800 francs à 1,000 fr. et de cent pour cent pour les contribuables ayant un loyer de 1,000 fr. et au-dessus. J’évalue à 8 ou 10 millions cette ressource supplémentaire. On pourrait y ajouter une taxe sur les domestiques, qui, à raison de 20 francs par homme et de 10 francs par femme employée, produirait encore 8 à 10 millions[1].
Voilà pour les ressources permanentes dont la justice veut et dont
- ↑ On évalue à 200,000 hommes et à 500,000 femmes le nombre des domestiques employés, en dehors des valets de ferme et des bergers.
