Il est peu de documens de nature à fournir de plus importantes indications.
Le fait capital qui résulte de ce parallèle, c’est que, si le chiffre total des cotes foncières a augmenté de 618,313, c’est-à-dire de moins de 5,7 pour 100, cet accroissement s’est proportionnellement réparti sur toutes les catégories des cotes foncières, en suivant (à l’exception des cotes au-dessous de 5 francs, qui ont plus augmenté que celles de 5 à 10 fr.) une progression constante, à mesure que s’élève la quotité de l’impôt[1].
Est-ce que l’augmentation simultanée survenue dans toutes les cotes foncières, et qui se prononce d’autant plus que celles-ci s’appliquent à une propriété plus importante, ne justifie pas notre opinion d’une manière éclatante ? — Hâtons-nous d’ajouter que, si depuis 1835 à 1842 le capital mobilier s’est accru, sa force d’expansion est incomparablement plus grande aujourd’hui, et que la mécanique agricole n’en était alors qu’à quelques faibles et timides essais. Les deux causes efficientes de l’agglomération de la propriété agiront maintenant avec une énergie bien plus développée.
Mais, dira-t-on, d’où peut provenir ce phénomène de l’augmentation simultanée du nombre de toutes les cotes foncières ? La France n’a pas fait de conquêtes, et son territoire ne s’est pas subitement élargi. — Non sans doute, mais il a été mieux et plus complètement cultivé. En outre, de nombreuses constructions se sont élevées de toutes parts, comme signe du progrès accompli et comme cause d’un progrès nouveau.
Il y a plus : si le nombre des cotes au-dessous de 5 francs a augmenté, n’y voyons point la preuve d’un envahissement plus général du territoire par la culture morcelée, c’est le contraire qui a lieu : l’agglomération agit avec plus de puissance que la division.
Celle-ci devrait naturellement grandir avec rapidité en vertu de la loi de l’héritage, les familles pauvres étant plus nombreuses que les familles plus aisées ou riches, et les propriétaires qui paient les plus faibles cotes n’étant pas relativement ceux qui acquittent en plus grand nombre leurs contributions dans plusieurs arrondissemens de perception à la fois. C’est donc ici surtout que s’appliqueraient ces sinistres prophéties : la propriété s’émiette, le sol tombe en poussière ! — Oui, cette partie de la propriété est plus divisée, chaque fraction est plus exiguë en moyenne ; oui, le morcellement a fait des progrès dans ce sens ; mais que ceux qui ne partagent
- ↑ Il est essentiel de faire remarquer que de 1835 à 1842 le taux de l’impôt foncier a fort peu changé en France.
