conseils-généraux ne peuvent pas l’être; la publication des procès-verbaux par les soins du conseil lui-même ou de ses délégués vaudrait mieux que le mode arbitraire et dérisoire actuellement suivi. C’est du moins ainsi que pensaient les assemblées provinciales dès 1780, puisqu’elles maintinrent avec un soin jaloux cette prérogative contre les empiétemens des intendant, et il est bien difficile de croire que ce qui se pouvait en 1780 ne se puisse plus aujourd’hui.
Dans le système de l’édit de 1787, les assemblées provinciales et leurs annexes, les assemblées d’élection, percevaient elles-mêmes la totalité des impôts directs, sauf à payer au gouvernement, sous forme d’abonnement ou sous toute autre, la part qui lui revenait. Les impôts indirects échappaient seuls à leur contrôle, et formaient proprement les revenus de l’état. Cette distinction, qui est encore suivie en Angleterre, s’éloignerait maintenant beaucoup de nos habitudes, et on peut hésiter à la reproduire, malgré ce qu’elle a de juste, de rationnel et d’utile; mais ne pourrait-on pas augmenter un peu les ressources dont disposent les pouvoirs locaux? L’importance d’un corps électif se mesure à la puissance de son budget; soit qu’on veuille créer des conseils cantonaux, soit qu’on aime mieux fortifier les conseils actuels d’arrondissement, soit enfin qu’on se borne à étendre l’action des conseils-généraux, on ne fera rien de sérieux sans argent. Supposons qu’on retranche 150 millions du budget de l’état pour les reporter aux budgets locaux, voilà de quoi leur donner immédiatement une vie nouvelle. 150 millions, ce serait en moyenne 50,000 francs pour chaque conseil cantonal, ou 400,000 francs pour chaque conseil d’arrondissement, ou 1,600,000 francs pour chaque conseil de département, suivant qu’on les attribuerait aux uns ou aux autres. Ce qui pourrait se faire avec un pareil secours, tout le monde le comprendra aisément. Est-il possible de retrancher 150 millions des dépenses générales? Voilà toute la question. Or il ne faut pas oublier qu’il y a vingt ans le budget de l’état ne dépassait pas 1 milliard, et, il y a dix ans seulement, 1 milliard 500 millions.
Quoi qu’il en soit, on est heureux de voir des hommes comme M. Chevillard, exercés par la pratique de l’administration, porter leurs réflexions sur ce qui peut nous manquer encore sous ce rapport. Je ne partage pas son opinion sur un point important; mais l’ensemble de ses idées me paraît excellent. Il est impossible qu’un jour ou l’autre de pareilles études ne portent pas leurs fruits. Ce jour-là, la France fera un grand pas; aux avantages de l’unité, que rien ne peut lui ôter, elle ajoutera ceux d’une activité régulière et féconde sur tous les points de son territoire.
L. DE LAVERGNE.
C’est un plaisir assez singulier que nous a procuré la lecture des essais réunis de M. Patterson[1]; en dépit de ses efforts pour fixer notre attention
- ↑ Essays in History and Art (Essais d’Histoire et d’Esthétique), par R. H. Patterson; 1 vol., William Blackwood et fils, Edimbourg et Londres 1862.
