récusation peut s’exercer soit sur l’ensemble des jurés, soit sur quelques-uns d’entre eux personnellement ; il est en outre ou péremptoire, c’est-à-dire abandonné au libre arbitre de l’accusé, ou per causam dans le cas où celui-ci donne une raison pour motiver son refus[1]. Tout étranger est en outre autorisé à réclamer un jury mixte, de medietate linguæ ; on entend par là un jury composé moitié d’Anglais et moitié d’hommes appartenant à d’autres pays. À Londres, les jurés sont généralement choisis dans la classe des marchands et des boutiquiers ; telle est d’ailleurs leur indépendance bien connue qu’un Français, dans un procès qui a fait du bruit, n’hésita point à les accepter de préférence à ses concitoyens. À peine sont-ils assis sur leur banc que le crieur dirige leur attention sur ce qu’on appelle prisoner’s dock (la loge du prévenu). « Messieurs les jurés, dit-il, le prisonnier que vous voyez est accusé de… (il lit un extrait de l’indictment) ; il a été consulté et a déclaré s’en remettre pour le procès entre les mains de son pays : or c’est vous qui êtes son pays. Votre charge consiste donc à chercher s’il est innocent ou s’il est coupable et à écouter la déposition des témoins. » Mieux que tous les commentaires, ces mots : « which country you are, et vous êtes son pays, » proclament assez haut de quel pouvoir et de quelle confiance se trouve entourée chez nos voisins l’institution du jury. Ce n’est point à lui qu’on enlèverait le droit de connaître dans les délits de presse et dans aucune des affaires politiques ; plus l’acte poursuivi par la justice intéresse le gouvernement ou la société, et plus l’assistance des hommes qui représentent la nation est considérée comme indispensable pour le juger. Quand il s’agit des garanties de la pensée et des libertés publiques, on n’en croirait point sur parole la magistrature la plus impartiale. En écartant de leur système répressif le juge d’instruction et l’avocat-général, les Anglais ont sans doute agi en faveur de l’accusé, mais c’est aussi leur respect pour le jury qu’ils ont gravement consulté. Un acte d’accusation qui ressemble à un procès jugé d’avance, un magistrat qui se lève sur son banc au nom de la société offensée et domine les débats de tout le poids de son influence, leur paraissent autant d’envahissemens sur les droits et la conscience du pays. Les légistes d’outre-mer sourient volontiers
- ↑ Dans les cas de haute trahison, la couronne et le prévenu peuvent de chaque côté épuiser jusqu’à trente-cinq récusations péremptoires ; pour tous les autres crimes, la limite est fixée à vingt. Les récusations pour cause s’adressent à tout le tableau des jurés dans le cas où le shériff est soupçonné d’avoir fait un choix injuste ou partial ; elles ont au contraire un caractère individuel quand c’est tel ou tel juré qu’on a des raisons pour croire défavorable à l’accusé. Si le fait est disputé, on nomme deux arbitres, triers, qui entendent les témoins et décident en dernier ressort.
