insuffisance devait être atténuée par la restitution progressive à la petite vicinalité des fonds prélevés pour les autres lignes, et en outre par les facilités qui seraient données aux communes à l’aide des moyens de crédit dont il nous reste à parler.
Pour que le concours des conseils municipaux pût répondre aux espérances qu’on fondait sur leur bonne volonté, il était indispensable de tenir compte de la situation précaire de la plupart des budgets communaux. Dans un grand nombre de cas, les sacrifices qu’on demandait aux communes exigeaient un emprunt, et l’emprunt lui-même, dans les conditions offertes par les établissemens de crédit, bien que ces conditions fussent relativement modérées, eût excédé les forces contributives des populations. Les conseils municipaux auraient donc éprouvé une hésitation fort naturelle à voter des centimes dont le produit, pour une forte partie, eût été absorbé soit par l’amortissement du capital, soit par le service des intérêts de l’emprunt. On a pourvu à cette grave difficulté par l’institution d’une caisse spéciale qui, sous le nom de Caisse des chemins vicinaux, est autorisée à faire aux communes, jusqu’à concurrence de 200 millions, des avances remboursables en trente annuités, à 4 pour 100, amortissement compris. Pour indiquer à quel degré cette combinaison est favorable aux communes, il suffira de dire que la différence entre le taux consenti par la caisse et le taux réel supporté par le trésor équivaut, pour la période décennale, à une nouvelle subvention de 36 millions ajoutée à l’allocation principale de 100 millions.
Tel est, dans son ensemble, le plan qui préside à l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires. C’est dans le courant de 1867 qu’il a été conçu et mûri. Pendant que M. le marquis de La Valette, alors ministre de l’intérieur, en recueillait les données au point de vue administratif, et que les préfets faisaient étudier, par ses ordres la constitution du réseau et l’évaluation des dépenses et des ressources, M. Rouher, qui était momentanément chargé du portefeuille des finances, méditait le mécanisme de la caisse. La loi du 11 juillet 1868 est sortie de ces travaux préparatoires.
Rapprochons maintenant les prévisions de 1867 des résultats obtenus en 1869, et voyons dans quelle mesure elles sont justifiées ou déçues. — L’estimation de la dépense ne peut être sensiblement modifiée, puisque la longueur du réseau est invariable, et que le calcul des frais de construction et d’entretien a été fait d’après des
